Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fiscal IT
FIDAL ET ASSOCIES, Société de Participations Financières de Profession Libérale

Numéro de dépôt :
3867829
Date de dépôt :
19/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/10/2021
Fiscal IT de FIDAL ET ASSOCIES

Présentation de la marque Fiscal IT

Déposée le 19 octobre 2011 par la société FIDAL ET ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Fiscal IT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est la société FIDAL ET ASSOCIES domicilié(e) 12, boulevard du Général Leclerc - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 726 433 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUTRON Philippe, Avocat FIDAL - DIRECTION INTERNATIONALE, Espace 21 - 32 Place Ronde domicilié(e) - 92035 - Paris la Défense cedex - France.

La marque Fiscal IT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fiscal IT est expirée depuis le 19 octobre 2021.

FIDAL ET ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : L'excellence a de l'avenir , UNE MARQUE D'ENGAGEMENT DES RESSOURCES ESSENTIELLES AU SERVICE DE VOTRE ENTREPRISE , FIDAL SOCIETE D'AVOCATS , FIDAL FIDUCIE , We Start by Fidal , FIDAL , FIDAL Société d'Avocats , FIDAL FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE , FIDAL , CLUB HUMAN CAPITAL


FIDAL ET ASSOCIES, Société de Participations Financières de Profession Libérale - 12, boulevard du Général Leclerc - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France - SIREN 775726433


BOUTRON Philippe, Avocat FIDAL - DIRECTION INTERNATIONALE, Espace 21 - 32 Place Ronde - 92035 - Paris la Défense cedex - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites. Appareils d'enseignement audiovisuel. Bandes vidéo. Diapositives. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Cadres pour Diapositives. Logiciels. Publications électroniques téléchargeables ;

Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, ; albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; dictionnaires ; bandes dessinées ; guides touristiques ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton. Papeterie. Articles pour les reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; cartes ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. Signets ; caractères d'imprimerie ; produits d'imprimerie. Articles de bureau (à l'exception de meubles) ;

Conseils en organisation et direction des affaires. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; établissement de déclarations sociales et fiscales. Information statistique. Services de conseil de gestion administrative et commerciale. Recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques. Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires ; services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Services de revues de presse. Affichage. Relations publiques. Mise à jour de documentation publicitaire Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers. Présentation de produits sur tous moyen de communication pour la vente au détail. Travaux de bureau ; bureaux de placement ; comptabilité ; services de relogement pour entreprises ; recrutement de personnel. Consultations pour les questions de personnel. Rédaction de contrats de travail. Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité. Services d'information comptable et d'affaires par service en ligne ;

Assurances ; affaires financières et budgétaires ; affaires monétaires ; assurance et financement d'appareils, de systèmes et d'installations de télécommunications ; services de cartes de crédit ; services de cartes de fidélisation (services de cartes de paiement) ; services de cartes bancaires et de cartes de paiement ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers ; services bancaires ; services de gestion de fonds et d'investissements ; administration de fonds et d'investissements ; services financiers informatisés ; services d'évaluation financière en ligne ; affaires immobilières ; gestion de biens immobiliers ; informations et conseils dans les domaines précités ; services d'informations en matière de titres et d'actions ; cotations en Bourse ; courtage d'actions et d'obligations ; collecte de fonds, collectes de bienfaisance, organisation de collectes et de collecte de fonds ; parrainage financier ; parrainage financier d'émissions de télévision ; services d'information et de conseils concernant les assurances, les affaires financières, les affaires monétaires, les affaires bancaires à domicile et sur Internet, les informations concernant les titres et les actions, le courtage en Bourse, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet. Estimations fiscales ; établissement de déclarations fiscales et douanières. Etablissement de rapports financiers. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Services de recouvrement de créances. Services d'informations financières, budgétaires et fiscales. Services de financement. Conseil et consultation en matière financière, budgétaire et fiscale. Estimations financières, analyses financières, affaires bancaires, investissement de capitaux, prêt (finances). Placement de fonds. Actuariat ;

Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion (transmission) de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion. Fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; Fourniture d'accès à des sites internet. Services d'information et consultation en matière de télécommunication et technologies de l'information ;

Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo) ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Microédition. Services d'enseignement, d'éducation et de formation cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ;

Conception (réalisation) de logiciels, conception ; (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises. Conseil technique, études, analyses et diagnostiques techniques, études de projets techniques dans le domaine de la formation. Services de conseils techniques, de conception (élaboration), d'évaluation (contrôle) des performances et de diagnostic dans le domaine de la formation. Etude de projets techniques dans le domaine de la formation. Consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de la formation. Etudes et conseils juridiques relatifs à la recherche de partenariat ; aide à la création d'associations (sans rapport avec la conduite des affaires) ;

Services juridiques ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; enregistrement de noms de domaine (service juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle. Recherches légales et judiciaires. Services d'audit juridique.